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Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 09/05/2008 @ 08 h 18 min 03 sec -


TorrentSpy Condamné à verser 111 millions de dollars

TorrentSpy Condamné à verser 111 millions de dollars

On vous en parlait le mois dernier, le tracker de fichier torrent, TorrentSpy, avait dû fermer ses portes afin de protéger les données personnelles de ses utilisateurs et en raison des lourdes sommes déjà investies pour leur défense en justice.

Le jugement avait été rendu en décembre dernier par la juge Florence-Marie Cooper de la cour fédérale du district de Californie qui indiquait qu'en plus des faits déjà reprochés à TorrentSpy, des preuves avaient été détruites et que des fausses déclarations sous serment avaient été faites.
Ainsi les données personnelles des utilisateurs du tracker avaient été supprimées, les fichiers journaux (logs) qui enregistraient toutes les connexions au site, les adresses ip, heures et dates ...

La sentence vient donc d'être rendue, la juge demande à la société, Valence Media LLC propriétaire de TorrentSpy, de verser 30 000 Dollars pour chacune des 3699 infractions relevées concernant l'échange de films et de séries télévisées.

L'avocat de TorrentSpy avait d'ailleurs indiqué en décembre dernier qu'il pourrait porter l'affaire en appel dés que la sentence serait connue. La législation au Pays Bas n'étant pas la même qu'aux états unis. Certaines infractions qui ont été relevées n'en seraient même pas ...

Source : www.sospc-en-ligne.com

Rédacteur: Fred


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