Actualités - Peer 2 Peer - Postée le 16/06/2006 @ 09 h 32 min 15 sec -

La loi DADVSI passera bien en force !

Le gouvernement qui avait demandé l'urgence pour ce projet de loi de manière à limiter son examen à une unique lecture, réunira le 22 juin prochain une commission mixte paritaire (CMP)Assemblée-Sénat pour mettre au point un texte commun qui sera soumis au députés et sénateurs aussitôt. Cette loi passera donc en force sans deuxième lecture demandée par les socialistes, communistes et l'UDF.

Pas de démocratie pour DADVSI, le gouvernement souhaite se débarrasser de ce projet de loi une fois pour toute et commencer à l'appliquer pour mieux être en accord avec l'industrie du disque américaine.

De Villepin et Donnedieu de Vabre complètement sourds

Le gouvernement une fois de plus fait ce qu'il veut sans se soucier de l'avis des électeurs qui ne manqueront pas de montrer leur désaccord l'année prochaine.

DADVSI à bien moins d'impact que le CPE mais la procèdure est la même, passer la loi en force et voir ce que cela donne ensuite...

Au plus tard, le 30 juin, interviendrait le dernier vote, le gouvernement souhaite se débarrasser de DADVSI avant les vacances d'été.

Source : sospc-en-ligne.com

Rédacteur: Freddes

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