Emprunter avec une sclérose en plaques : la convention AERAS

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Emprunter avec une sclérose en plaques : la convention AERAS

Messagepar Bashogun » 29 avr. 2018, 10:00

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé :
la convention AERAS


Un assureur estimant qu'un demandeur présente un risque trop important dès l'instant que la probabilité que les événements garantis se produisent est statistiquement supérieure à leur norme, une bonne partie de la population ne pouvait accéder à une assurance emprunteur et donc au crédit, en particulier ceux qui étaient atteints d'une maladie grave et/ou chronique comme cancer, diabète ou encore sclérose en plaques.

Pour répondre à ce problème, une convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a ainsi été signée en 2007 entre l’Etat, les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit et les associations représentant les personnes malades et les consommateurs et révisée en 2011 et 2015 pour apporter de nouvelles améliorations. Cette convention permet à une personne atteinte d’un grave problème de santé d’avoir plus facilement accès à un prêt. Elle s’applique pour les crédits à la consommation et les prêts immobiliers et professionnels.

Un site officiel dédié peut être aisément consulté pour préparer au mieux son projet :
http://www.aeras-infos.fr/cms/sites/aeras/accueil.html
La rubrique 'AERAS en pratique' surtout permet d'accéder à nombre d'informations et de conseils fort utiles.
Les points-clés développés :
    Les personnes concernées par la convention
    Les crédits à la consommation
    Les prêts immobiliers et professionnels
    Le "droit à l'oubli" [pas pour nous !...]
    Les questionnaires de santé
    Le risque invalidité
    L'écrêtement des surprimes
    La liberté de choisir son assurance
    La confidentialité des informations personnelles
    Les délais de traitement
    Les alternatives à l’assurance
    En cas de litige

Pour les prêts immobiliers et professionnels, la convention Aeras est appliquée dans le cas où la demande de prêt n'excède pas 320 000 euros, et le contrat d’assurance arrive à échéance avant le 71e anniversaire.

Bon à savoir :
• Le délai maximal d’instruction de la demande d’assurance par le prêteur ou l’assureur est de 5 semaines ;
• lorsqu’un devis d’assurance a été transmis, il est valable 4 mois ; [autant faire jouer la concurrence en s'y prenant à l'avance et ne pas être 'obligé' par manque de temps de prendre 'l'assurance groupe' de la banque]
• la proposition d’assurance pourra prévoir une exclusion de garantie ou une surprime [et même les deux !];
• l’emprunt est accordé en fonction de la solvabilité de l’emprunteur.

Enfin des dispositions spécifiques de réduction (écrêtage) des surprimes pour ceux qui ont des revenus modestes en cas d’achat d’une résidence principale ou de prêt professionnel.

Avec toutes ces infos et tous les témoignages et les échanges développés sur le forum, vous êtes parés pour votre projet !
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