Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Tiburce
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Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar Tiburce » 10 déc. 2017, 17:24

N’ayant pas toujours trouvé rapidement d’informations pertinentes sur internet je fais ce post pour partager mon expérience récente en la matière. Je précise la date des différentes étapes pour montrer le timing de la chose. Cela pourrait vous aider si vous vous trouvez dans le même cas. Cela permet aussi de dédramatiser pour ce qui peut être vécu comme un traumatisme dans une vie de salarié.

Demande de mise en invalidité de catégorie 2: 20 Juillet

Étant très souvent en arrêt de travail depuis deux ans se posait pour moi la question de continuer à exercer une activité professionnelle. Souffrant principalement de troubles cognitifs et d’une fatigabilité omniprésente, j’enchaîne les poussées les unes après les autres. Dans mon cas c’est mon médecin traitant qui a fait un courrier de demande de mise en invalidité en précisant même la catégorie demandée pour la pension. Je l’ai adressé en courrier simple à la CPAM. Le délai de réponse est théoriquement de deux mois (absence de réponse = refus). Ne voyant rien venir au bout deux mois j’ai pris mon téléphone et j’ai appelé le service médical qui gère ce type de dossier. Mon courrier s’est perdu dans les méandres de l’administration mais la personne que j’ai eu au bout du fil m’a indiqué qu’ils avaient l’intention de me convoquer de toutes les manières.

Entretien avec le médecin conseil de la CPAM: 6 Octobre

On ne m’a pas menti, j’ai reçu la semaine suivante par courrier simple ma convocation. Je me suis rendu à l’entretien avec un dossier médical qui tenait en 5 feuillets (les comptes-rendus de mon neurologue). Étant en froid avec l’homme de science ses bafouilles sont maigrelettes mais se terminent toujours par la formule: «SEP active à revoir dans six mois». Amen. J’appréhendais l’entrevue avec le médecin-conseil mais j’avais tort. J’ai été reçu par une femme très douce qui ne m’a posé que quelques questions qui montraient qu’elle maîtrisait le sujet. Elle s’est fait rapidement une opinion sur mon cas et m’a informé oralement que j’allai être placé en invalidité de catégorie 2. Elle m’a demandé si le 1er Décembre convenait comme date de début et m’a remis un imprimé officiel de demande de pension.

Notification de la pension d’invalidité: 10 Novembre

Après l’entretien avec le médecin conseil j’ai reçu un courrier ésotérique qui me disait que «mon état était stabilisé et que les IJSS allaient être suspendues à partir du 1er Décembre». Il faut lire: les arrêts de travail, c’est terminé et l’invalidité commence le 1er Décembre. Mais la lettre ne précisait pas la catégorie de la pension… Pourquoi faire simple? Dans le même temps mon médecin traitant a reçu un courrier différent qui précisait lui la catégorie. No comment. Le montant de la pension est déterminé par un calcul portant sur les salaires des dix meilleures années et il est plafonné à 1634€ net. Bon, faut pas compter là-dessus pour s’enrichir mais je ne crois pas que ce soit le but de la chose... Je reçois ensuite la notification officielle de la pension à conserver précieusement pour toute démarche ultérieure.

Visite de pré reprise à la médecine du travail: 15 Novembre

J’ai téléphoné à la médecine du travail pour obtenir un RV. Le but de la visite de pré-reprise est d’organiser le retour du salarié après un arrêt de travail supérieur à trois mois. Dans mon cas il a servi à entériner le fait que je ne pouvais plus travailler du tout. Là encore j’ai rencontré un médecin certes jeune mais tout à fait à l’écoute. On tombe d’accord sur le fait que la reprise du travail est impossible. On se dirige vers une inaptitude sans possibilité de reclassement. Le médecin me demande de boucler le dossier de prévoyance avant de procéder à la déclaration d’inaptitude.

Mise en place de la prévoyance / Choix d’un nouvelle mutuelle: 18 Novembre

La société où je travaille possède un contrat de prévoyance avantageux. Il permet en cas d’invalidité de catégorie 2 un quasi-maintien du salaire et ce jusqu’à la retraite qui interviendra à l’âge légal (62 ans pour moi) quels que soient les trimestres cotisés. Attention bien se renseigner sur le contrat de prévoyance notamment sur le fait de ce qu’il va advenir en quittant l’entreprise. Dans certains cas il faut continuer à faire partie des effectifs de l’entreprise pour bénéficier de la rente d’invalidité. Dans d’autres cas la rente est diminuée si l’on quitte l’entreprise. Je fournis par mail un RIB et la notification officielle de la pension de la CPAM et le tour est joué. Mon entreprise de son côté fournit mes 12 derniers bulletins de salaire pour calculer la rente. Il ne me reste plus qu’alors à trouver une nouvelle complémentaire santé. La portabilité de la mutuelle ne peut pas marcher dans mon cas en quittant l’entreprise: il faut s’inscrire à Pôle emploi, ce que je vais pas faire.


Visite de reprise et constat d’inaptitude: 4 Décembre

La procédure a été simplifiée avec la loi travail et les ordonnances Macron. Et effectivement cela va très vite! Je reviens de la visite de reprise avec une copie de l’avis d’inaptitude spécifiant que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Dans la foulée on convient avec la DRH d’une date pour un entretien préalable de licenciement.

Convocation pour à un entretien préalable de licenciement: 14 Décembre

Là on rentre dans la procédure classique de licenciement. Cela peut sembler un peu rude mais c’est un licenciement qui est semblable à un autre si ce n’est que la cause en est l’inaptitude. A noter que je vais toucher une prime de licenciement qui n’est pas anecdotique pour un cadre de plus de cinquante ans après 17 ans d’ancienneté! Suite à l’entretien je recevrai une lettre de licenciement et un virement bancaire pour la prime de licenciement et les congés payés/RTT qui me seront payés. A noter au passage que le préavis de licenciement (six mois dans mon cas) ne peux être exécuté ni payé car je ne peux plus travailler mais il est pris en compte dans l’ancienneté pour le calcul de la prime de licenciement.

Voili voilou si ça peut être utile à quelqu’un qui se trouverait dans le même cas :D .
Tchao

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Re: Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar Bashogun » 10 déc. 2017, 20:18

Merci pour ce compte-rendu exhaustif de la procédure, Tiburce !
Je ne doute pas que ce sera d'une grand utilité à beaucoup.
Bien à toi.
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Re: Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar Nemo » 10 déc. 2017, 20:54

Merci Tiburce ange3
Santé !!! tchin

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Re: Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar lélé » 23 janv. 2018, 12:58

Du coup depuis mise en invalidité ece que la CPAM a calculé ton invalidité?
On m'a dit 4 mois d'attente et ça fait peur

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Re: Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar Tiburce » 23 janv. 2018, 17:40

Entre l'entretien avec le médecin de la CAPM et le calcul officiel de la pension il s'est écoulé à peu près 1 mois et demi. Lors de l'entretien il m'avait donné l'imprimé qui va bien pour faire la demande de pension (que j'ai renvoyé rapidement).
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Re: Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar Defcom » 23 janv. 2018, 21:01

Très bon retour d'expérience de ta part Tiburce,merci de nous faire partager cela :wink:
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Re: Retour d'expérience sur la mise en invalidité de catégorie 2 et le licenciement pour inaptitude

Messagepar lélé » 23 janv. 2018, 21:08

Merci beaucoup
On peut vérifier leur calcul?
Sur mon relevé prévoyance apparaît mes emplois sauf 2 ans en vacataires dans l'éducation nationale et un an dans la tutelle de la justice
Je sais pas où c'est lol


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